Bonjour, je suis plutôt d'accord avec vous. Votre assurance ne peut refuser de faire son travail comme cela, elle doit répondre aux demandes de l'autre partie. Bien sûr que la garantie décennale s'applique, selon l'article 1792 du code civil. Il vous faut juste réussir à prouver la responsabilité de l'artisan qui avait construit la terrasse.

Bonjour,

En matière de sinistre, un conseil est toujours délicat à donner. Aucun dossier ne ressemble à un autre et il est rare que sur un forum, l'assuré victime arrive à communiquer la totalité des pièces du dossier. Pour qu'un évènement soit couvert par l'assureur, il faut qu'il soit prévu par le contrat. Ainsi, un dégât des eaux n'est pas une infiltration. La notion d'infiltration couverte en tant qu'évènement se retrouve pour les infiltration au travers des toitures. Dans le cas de 44880, la garantie contractuelle ne lui semble donc pas acquise. Pour autant, l'assureur pourrait peut être intervenir au titre du recours pour la victime et de la responsabilité civile pour le responsable... A voir. En effet, au delà d'une garantie acquise ou non, il faut vérifier dans le contrat d'assurance la liste des exclusions ou seuil d'intervention. Pour la garantie recours ou RC qui pourrait intéresser 44880, il n'est pas rare que l'assureur exclut les litiges relevant de la garantie décennale (art 1792 et suivant du code civil comme l'indique Annick). En effet, la plupart de ces litiges partent en judiciaire avec des procédures souvent longues et couteuses. Le niveau tarifaire des contrats multirisques habitations ne sont pas adaptés à ce type de situation. Il n'est donc pas exclu que 44880 doive se débrouiller seul pour ce problème d'infiltration.

Le meilleur moyen de vérifier que l'assureur refuse son intervention à juste titre, c'est de lui demander à quel page du contrat cela est indiqué.

Bon courage.