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Montant assuré

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Couverture assurance habitation

Pour quel montant votre habitation est-elle assurée, pour les autres et pour vous-même ?

Pour les autres, c'est assez simple: en matière de responsabilités civiles, votre couverture d'assurance est à la hauteur du préjudice subi par vos victimes éventuelles (que ce soit pour un incendie, un dégât des eaux... que ce soit matériel ou corporel).

Pour vous-même, être assuré est une première chose, mais comprendre sur quelle valeur vous êtes couvert est tout aussi essentiel !

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Quel niveau de couverture par votre assurance habitation ?

En cas de sinistre atteignant votre patrimoine immobilier ou mobilier, votre assurance habitation vous permet d'être indemnisé pour compenser la perte de vos biens.

Pour le mobilier (vos biens au sens large), le montant de cette indemnisation varie selon :

  • En tout premier lieu, à hauteur maximale du capital souscrit. Ce n'est pas un détail, il est important de vérifier que le montant assuré souscrit est suffisant.
  • La valeur d'assurance que vous choisissez pour couvrir vos biens, 3 possibilités :
    • valeur d'usage ;
    • valeur à neuf ;
    • rééquipement à neuf.
  • La prise en compte ou pas du taux de vétusté de vos biens.
  • Certaines garanties optionnelles.

Montant assuré : 3 valeurs d'assurance

Votre assureur peut vous proposer 3 valeurs sur lesquelles sera calculée l'indemnisation de vos biens : valeur d'usage, valeur à neuf, rééquipement à neuf.

Tableau valeurs d'assurance
Valeur d'assurance Type d'indemnisation Prise en compte du taux de vétusté Bon à savoir
Valeur d'usage Prix de remplacement ou de reconstruction du bien le jour du sinistre Oui La vétusté correspond à la dépréciation due à l'usage et à l'usure du bien.
Valeur à neuf Le taux d'indemnisation vous permet de racheter un bien équivalent neuf. Non Cette valeur à neuf ne joue que pour les meubles. Pas pour le reste du mobilier : linge, vêtements, appareils électriques/électroménagers, appareils à moteur, matériel bureautique et accessoires. Dans ce cas, on tient compte du taux de vétusté (sauf stipulations contraires).
Rééquipement à neuf Coût égal à celui du remplacement ou de la réparation du bien sinistré au jour du sinistre par un bien de valeur et de performance identiques. Non Pour être indemnisé, le bien doit être remplacé dans les 6 mois (ou plus selon contrat) qui suivent la date du sinistre.

Taux d'usure ou de vétusté des biens sinistrés

Deux possibilités en cas de sinistre :

  • Votre contrat prévoit un taux de vétusté global qui s'applique à tous vos biens mobiliers ;
  • Votre contrat prévoit qu'un expert vienne évaluer le taux d'usure ou de vétusté des biens sinistrés. L'expertise tient compte de :
    • la durée moyenne de vie du bien : l'expert peut ainsi évaluer la dépréciation de la valeur du bien en fonction de son âge ;
    • l'entretien du bien : réparations, entretien qui ont permis une durée de vie plus longue ;
    • le progrès technique : celui-ci réduit la valeur des biens (notamment informatiques, électroniques...) lorsqu'ils sont « passés de mode » ;
    • les caractéristiques techniques du bien : qualité, durabilité...

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Deux exceptions au montant assuré

Si vous avez souscrit des garanties spécifiques, le montant assuré évolue. C'est le cas pour :
  • La garantie dommages électriques : les biens sinistrés sont indemnisés à partir d'un barème spécial qui prévoit l'application d'un taux de vétusté précis en fonction de l'âge du matériel (par exemple 10 % par an).
  • La garantie catastrophes technologiques : le montant de l'indemnisation ne prend pas en compte le taux de vétusté. Elle assure le remplacement ou la remise en état des biens. Attention : l'indemnisation a pour limite les valeurs  ou capitaux déclarés dans votre contrat.

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