Où souscrire ?

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Assurance habitation copropriété

La copropriété est un droit de propriété commun (plusieurs personnes) sur un même ensemble immobilier : il peut concerner des immeubles ou des maisons individuelles construites sur un même terrain. Il implique un régime de gestion particulier soumis à des règles définies.

Vous êtes propriétaire en copropriété ?

L’assurance copropriété se définit par :

Une assurance multirisques habitation copropriété avec des garanties étendues
Une assurance complémentaire gratuite
Des notions clés

L’assurance multirisques habitation copropriété : souvent imposée

Qui l’impose ? le règlement de copropriété.
Qui le contracte ? le syndic de la copropriété (personne ou entreprise nommée par la copropriété pour gérer l’ensemble immobilier).
Quelles sont les garanties ?

Type de contrat		Garanties	Couverture	Ce que vous devez faire ou savoir
Contrat collectif (multirisques habitation)	Contrat collectif le plus fréquent (souvent imposé par le règlement de copropriété : dans ce cas vous n'avez pas besoin de contrat complémentaire dans le simple cadre de l'assurance copropriété)	Responsabilité civile de la copropriété	Couvre la responsabilité de la copropriété vis-à-vis des tiers et de chaque copropriétaire en cas de sinistre dû au bâtiment ou à l'une des personnes qui entretient l'immeuble.	Vérifiez que la clause de renonciation à recours de la copropriété envers chaque copropriétaire apparaît bien dans le contrat.
		Biens immobiliers	Couvre l'immeuble contre les dommages matériels dus à : la foudre, les incendies, les explosions, la fumée, les dégâts des eaux, tempêtes, grêle, neige, catastrophe naturelle ou technologique, vol, bris de glace... Sont concernées : les parties communes (il faudra contracter un contrat complémentaire) parfois les parties privatives (dont vous êtes le seul usager)	Les garanties sont plus ou moins étendues selon les contrats : valeur à neuf ou valeur de reconstruction vétusté déduite. Souscrivez un contrat individuel complémentaire si les parties privatives et votre responsabilité civile personnelle ne sont pas.
		Responsabilité civile du syndicat des copropriétaires	Couvre les copropriétaires ou les tiers en cas de sinistre dont le syndicat de copropriété est tenu pour responsable (sinistre sur leurs biens ou parties privatives dû à un vice de construction ou à un défaut d'entretien des parties communes).	Si vous faites appel à un syndic professionnel : il est dans l'obligation de contracter une assurance responsabilité civile.
	Garanties étendues	Responsabilité civile individuelle pour chaque copropriétaire	Couvre votre responsabilité ou celle de votre famille (conjoint et enfants mineurs) vis-à-vis des tiers. Couvre votre responsabilité vis-à-vis des voisins en cas de sinistre ayant démarré dans votre logement. Couvre votre responsabilité vis à vis de vos potentiels locataires en cas de sinistre dû à un défaut d'entretien de votre logement ou à sa vétusté.	--
	Garanties étendues	Protection juridique (en option ou contrat support)	Couvre les frais de justice de la copropriété en cas de litige avec un tiers.	Ne se retourne pas contre l'un des copropriétaires.
Contrat individuel (nécessaire si l'assurance de la copropriété ne vous couvre pas totalement : parties privatives par exemple)		Responsabilité civile personnelle ou familiale	Couvre votre responsabilité et celle de votre famille vis-à-vis des tiers	Bien vérifier le contenu de votre contrat collectif pour déterminer de quelles garanties supplémentaires vous avez.
		Responsabilité civile du propriétaire occupant	Couvre votre responsabilité de copropriétaire vis-à-vis des voisines ou des tiers, de la copropriété ou des potentiels locataires.
		Responsabilité civile du propriétaire non occupant	Couvre votre responsabilité vis-à-vis de vos locataires ou voisins en cas de sinistre dû à un vice de construction de votre logement ou à sa vétusté.
		Biens immobiliers	Assure les privatives de la copropriété.
		Biens mobiliers	Couvre les biens situés dans votre logement.	2 possibilités pour assurer votre mobilier : Garantie forfaitaire (selon la surface de votre logement ou selon le nombre de pièces) Déclarer soi-même le montant du capital garanti

Garantie complémentaire et gratuite : assurance dommages ouvrage

Vous bénéficiez de l’assurance dommages ouvrage si votre immeuble a été construit il y a moins de 10 ans.
Cette assurance a été souscrite par le constructeur (ou promoteur) pour les futurs propriétaires.
Valable 10 ans à partir de la construction
Garantit l’indemnisation des réparations de l’immeuble en cas de vice de construction.
Si vous n’êtes plus couverts par cette garantie et que la copropriété prévoit de gros travaux de bâtiment, il sera nécessaire de contracter à nouveau cette garantie.

3 notions importantes pour le contrat

Parties communes et parties privatives	Parties communes : parties étant la propriété de tous les copropriétaires et à l’usage de tous (toit, murs, escalier, ascenseur…) Parties privatives : parties étant la propriété exclusive d’un copropriétaire et à son seul usage (ou de son locataire)
Clause de renonciation à recours de la copropriété envers chaque propriétaire	Vérifiez que cette clause apparaît bien dans le contrat : cela évitera que l’assurance de la copropriété ne se retourne contre vous ou contre le syndic en cas de dommage dont la responsabilité vous incombe et qu’elle vous demande de lui verser des indemnités. La clause peut être étendue à l’ensemble des occupants de l’immeuble : copropriétaires + locataires.
Valeurs d’assurance pour indemnisation	2 possibilités pour assurer votre bien : Valeur de reconstruction vétusté déduite : cette valeur est estimée selon la valeur réelle de l’immeuble au moment du sinistre (coût de reconstruction vétusté déduite). Valeur à neuf : c’est la valeur de reconstruction vétusté déduite à laquelle on ajoute un pourcentage indiqué dans le contrat (maximum 25% du prix de reconstruction). Une clause à respecter : reconstruire l’immeuble au même endroit dans les 2 ans. Une option : la garantie des pertes indirectes Permet à la copropriété d'être indemnisée des coûts restant à sa charge après un sinistre garanti (sur justificatifs).

Conseils / astuces liés à cet article

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