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Assurance habitation : combien de pièces déclarer ?

Assurance habitation : combien de pièces déclarer ?

En cas de sinistre avec expertise, la vérification de la conformité de votre contrat est systématique. Ce contrôle porte notamment sur le nombre de pièces ainsi que sur la surface habitable.

S'il y a anomalie, vous vous exposez à l'application d'une règle proportionnelle pour votre indemnisation même si le sinistre est sans rapport avec l'erreur. Concrètement, votre indemnisation pourrait être significativement réduite.

Pour en savoir plus : Déclaration de sinistre

Pour un appartement

Le risque d'une erreur dans le nombre de pièces est assez faible, tant au moment de la souscription que dans le futur puisqu’il hautement improbable qu’il y ait un agrandissement ou autre.


Soyez cependant vigilant à :

  • la prise en compte ou non de la cuisine :
    • d'un assureur à l'autre, elle est prise ou non en compte dans le nombre total de pièces ;
    • les conditions générales de votre contrat doivent décrire le principe de comptage des pièces ;
  • la surface de la pièce à vivre : pour adapter leur tarification, de nombreux assureurs considèrent qu'il faut compter deux pièces à partir de 30 ou 40 m² ;
  • bien prévenir votre assureur si vous envisagez une modification de votre intérieur :
    • une grande pièce divisée en deux ou deux petites pièces réunies pour en faire une plus grande par exemple ;
    • cette dernière remarque concerne surtout les propriétaires puisque les locataires sont plus limités dans les choix d'aménagement.

Pièces à déclarer pour une maison individuelle

Une plus grande vigilance s'impose si vous êtes propriétaire d’une maison. En effet, les possibilités d'aménagement sont nombreuses et la mise à jour du contrat d'assurance est rarement la première des préoccupations.

Voici les cas de figure dans lesquels il faut prévenir votre assureur :

  • vous créez des chambres dans les combles ;
  • vous aménagez une cuisine d'été et/ou une chambre d'amis dans le garage ;
  • vous transformez un sous-sol en salle de jeux ou en pièce multimédia ;
  • vous installez une véranda ;
  • vous agrandissez votre maison, etc.

Plus généralement, dès l’instant où votre projet d'aménagement nécessite un permis de construire ou une autorisation de travaux, il est quasi certain que votre contrat d'assurance devra être modifié :

  • L'oubli conscient ou non de la modification de votre contrat d'assurance peut avoir de graves conséquences sur votre indemnisation en cas de sinistre.
  • Une règle proportionnelle sera alors appliquée : diminution de l'indemnisation au prorata de la prime qui aurait été due si le contrat avait été mis à jour.

Attention : selon que votre mezzanine est un simple espace pour desservir un ensemble de pièces ou une véritable pièce (espace multimédia par exemple), l'assureur la comptera ou non comme une pièce dans le contrat d’assurance.

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