Assurance habitation et copropriété, qui assure quoi ?

Dans le cas d’une copropriété, les modalités d’assurance sont doubles. Si vous êtes copropriétaire, il vous faut penser à assurer les parties privatives et les parties communes.

Comment déterminer les parties privatives et communes ?

La plupart du temps, la copropriété est régie par un règlement qui définit le fonctionnement de la copropriété. Ce fonctionnement détermine alors les parties privatives et les parties communes, les droits et les obligations des copropriétaires.

Assurer les parties communes : le syndic et l’assurance collective

Les parties communes de l’immeuble (hall, cage d’escalier, système de chauffage, ventilation, etc.) sont assurées par la garantie de la copropriété, l’assurance collective de la copropriété. Dans le cas d’une copropriété, c’est au syndic de l’immeuble qu’il revient de souscrire une assurance collective (personne ou entreprise nommée par la copropriété pour gérer l'ensemble immobilier).

L'assurance habitation collective de la copropriété couvre l’essentiel, et parfois tous les risques pouvant engager la responsabilité des copropriétaires en tant que propriétaires. Ces risques couvrent l’immeuble et sont toujours les mêmes :

• dégâts des eaux, fuites, débordements, infiltrations,
• incendies, fumées, explosions foudre et dégâts causés par l’intervention des pompiers,
• catastrophes naturelles, grêle, neige, tempête,
• vols, dégradations, bris de glace.

L’assurance collective de la copropriété est assez étendue et couvre parfois certains dégâts survenus dans les parties privatives. Elle contient une responsabilité civile aux tiers si un accident leur arrive, du fait de l’immeuble (la propriété), ou de son personnel.

Conseils pour le choix d’une assurance collective

Empêchez l’assureur de se retourner contre vous

Assurez-vous que l’assurance collective souscrite comporte une clause stipulant que l’assureur renonce à se retourner contre les copropriétaires responsables d’un sinistre, ou contre le syndic de l’immeuble (la copropriété). Cette clause peut être étendue aux locataires.

Veillez à ce que les copropriétaires soient redevables entre eux

De plus, vérifiez l’existence d’une clause mentionnant que les copropriétaires sont considérés comme des tiers entre eux. Ce, au cas où certains dommages causés endommageraient les biens des copropriétaires. En effet, la responsabilité civile comprise dans l’assurance collective de la copropriété n’assure pas les dommages subits par l’assuré.

Évitez les doublons d’assurance habitation

Dans une copropriété, certaines parties sont particulières (caves, parking), étant à la fois privées et publiques. En raison de cette ambiguïté, plusieurs contrats peuvent les prendre en charge. Aussi, pensez à regarder l’assurance collective avant de souscrire votre propre assurance habitation pour ne pas payer plusieurs fois une même couverture.

Assurer la valeur réelle de l’immeuble

Vous devez absolument veiller à ce que l’immeuble soit assuré pour sa valeur réelle, qui correspond à son prix de reconstruction, moins la vétusté. Pour estimer la valeur de l’immeuble, il faut prendre en compte sa superficie et sa catégorie. Notez que la superficie des greniers et sous-sols ne compte que pour moitié, tandis que les cours et les combles sont exclus du calcul.

Assurer les parties privatives : les occupants

L’assurance collective ne couvre pas les accidents dont des tiers pourraient être victime dans les logements. D’où la nécessité pour les occupants (et copropriétaires) de se prémunir contre ce risque en souscrivant une assurance habitation.

C’est donc à l’occupant d’assurer son logement. S’il s’agit d’un locataire, l'assurance habitation est obligatoire. En revanche, s’il s’agit d’un propriétaire ou copropriétaire, l’assurance habitation n’est pas obligatoire, mais fortement conseillée.